ENTRE :
LA SOCIETE :

ci-après dénommée " l'éditeur "

ET :
CHEVAL-WEB ci-après dénommée " le régisseur "
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1
CHEVAL-WEB assure la création et la gestion des pages web disponibles sur le site : http//www.cheval-web.com , conformément au devis préalablement établi et accepté par le client dénommé ci-dessus .

Article 2
Par page-web s'entend tout espace à caractère directement ou indirectement publicitaire, c'est à dire tout espace ou toute mention figurant sur le site nommé ci-dessus.

Article 3-Obligation de CHEVAL-WEB
Tous les contrats sont exécutés aux conditions du tarif. CHEVAL-WEB s'engage à diffuser les pages-web dans un délai de deux mois après la signature du contrat. CHEVAL-WEB se réserve le droit de refuser toute insertion sans avoir à justifier de sa décision.

Article 4 -Obligation du client
Le changement du nom du site référencé en préambule ainsi que le changement de son lieu d'hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour, n'entraînera en aucun cas la résiliation automatique de la présente convention qui continuera de s'appliquer de plein droit au site modifié. Le client garantit à CHEVAL-WEB que le contenu du message respecte l'ensemble des règles de droit applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes meurs. De la même façon, le client garantit que les informations contenues dans les pages-web ne renvoient pas à un site dont l'obligation ou le contenu serait illicite ou immoral. A cet égard ; il est expressément rappelé que le client est seul responsable du contenu de son message.

Article 5-Copyright
Nul n'est autorisé à copier, reproduire ou distribuer l'ensemble des contenus, pages, scripts et icônes qui sont disponibles sur le site : http://www.cheval-web.com , www.cheval-web.net y compris les textes, graphiques ou images sans l'accord écrit d'un représentant qualifié de CHEVAL-WEB. L'ensemble des contenus sont la propriété exclusive de CHEVAL-WEB. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays. Tout usage non autorisé donne droit à des poursuites.

Article 6-Rémunération
Les prix de vente des espaces créés et gérés par CHEVAL-WEB sont librement établis par elle et clairement énoncés sur le site : http://www.cheval-web.com.

Article 7-Fraude
Dans l'intérêt du client avec lequel elle a contracté et dans son propre intérêt, CHEVAL-WEB s'engage à lutter contre toute forme de fraude. A ce jour, elle dispose d'outils informatiques et statistiques lui permettant de rechercher d'éventuelles incohérences sur le site et de détecter les fraudes qui pourraient être commises. En cas de faute imputable au client, CHEVAL-WEB sera fondée à résilier sans préavis le contrat et à engager à l'encontre du client, toute procédure civile ou pénale utile au respect des droits.

Article 8- Mise en place des pages web
L'intégralité des frais de réalisation, de mise en place et d'exploitation des pages-web est à la charge de CHEVAL-WEB.

Article 9- Durée
La résiliation du contrat par l'éditeur n'entraîne en aucun cas le remboursement des sommes versées. La présente convention engage les parties contractantes, leurs successeurs ou cessionnaires, quelque soient les modifications de forme ou de fond pouvant les affecter, notamment en cas de fusion ou d'absorption.

Article 10-Déclaration
L CHEVAL-WEB déclare se conformer, pour l'exploitation du site référencé en préambule, aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Il s'engage à faire figurer sur la home page dudit site, qu'il respecte cette loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. CHEVAL-WEB déclare avoir fait le nécessaire pour se conformer aux obligations fiscales et sociales qui s'imposent à elle en exécution des présentes.

Article 11-Intégralité
Si l'une quelconque des stipulations du contrat était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité du contrat dans son intégralité.

Article 12-Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 13-règlement des litiges
En cas de litige relatif à la conclusion, l'exécution, l'interprétation et/ou la rupture du présent contrat par quelque cause que ce soit, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si elles ne réussissent pas à s'accorder, le litige sera soumis au tribunal de commerce .

Fait en 2 exemplaires à

Le