Le concours se déroule conformément aux règlements de la F.E.I.

- aux statuts de la FEI 20ème édition en vigueur au 17 avril 1999

- au règlement général, 20ème édition en vigueur au 1er janvier 2000

- au règlement vétérinaire, 9ème édition 2002

- au règlement des concours de sauts d’obstacles, 21 ème édition en vigueur au 1er janvier 2003

- au règlement spécial FEI pour enfants, 7ème édition en vigueur au 1er janvier 2003

ainsi qu’à toutes les corrections aux règlements publiés par la FEI

Les statuts et le règlement général comporte une clause arbitrale selon laquelle, tout appel contre une décision rendue par la FEI ou l’un de ces organes, sera tranchée exclusivement par le Tribunal Arbitral du Sport ( TAS ) dont le siège est à Lausanne, Suisse.

Les cas non prévus seront résolus comme suit :

- cas techniques : par le jury du terrain et éventuellement par la commission d’appel

- cas non techniques : par le comité organisateur.

Conditions spécifiques techniques

Déroulement extérieur.

Piste de concours : Dimensions 110 x 80 m, herbe sablée

Terrain d’exercice : Dimensions 75 x 35 m., herbe sablée

Officiels du concours

Jury du terrain :Président : Michel Casas ( France )

Membres : Guy Arles Dufour, Thierry Clausse, Jacques Boyer

Juge étranger : Judy E. EDWARDS ( GB )

Chef de piste : Luc Geffré ( France ). Assesseurs : jean Pierre Jazédé, Xavier Delallande, Dany Baty

Commission d’appel : Président : Docteur Yves Laurent ( France )

Assesseurs Yves Leroux, Valérie Cinquable, André Bertrand.

Speakers : André Broccoli, Alain bréau.

Commissaire en chef FEI : Patrick Allais.

Commissaire – adjoint au paddock: Hubert Thomas

Délégués vétérinaires: Dr Jacques de Faucompret

Vétérinaire de terrain : Dr Philippe Galipeau

Invitations

CSI

- 40 Cavaliers français environ de 1ére ou 2éme catégorie autorisés par la DTN de la FFE

- 3 chevaux par cavalier, un 4éme cheval sera accepté pour cncourir dans l'èpreuve de puissance

- 1 plalefrenier par concurrent

CSI J B

- 30 cavalier français autorisés par la DTN de la FFE

- 3 chevaux par cavalier

- 1 plalefrenier par concurrent

CSI CH B

- 30 cavalier français autorisés par la DTN de la FFE

- 2 chevaux / poneys par cavalier

- 1 plalefrenier par concurrent

Facilités offertes aux cavaliers français et étrangers

- les concurrents français et étrangers seront nourris midi et soir et invités à la soirée de Gala du samedi soir, pris en charge du vendredi 8 Août midi au dimanche 10 Août midi. Les cavaliers qui souhaiteraient arriver la veille et ou partir le lundi 11 août sont priés d’en faire la demande par écrit auprès du comité organisateur.

Prise en charge du logement des chevaux

Tous les chevaux participants au CSI, CSI J B et CSI CH seront logés sur place en boxes ( démontables ) paillés ( pas de copeaux ).

Du jeudi 7 Août 2003 à 16 h au lundi 11 Août à 12 h. Toute journée supplémentaire sera facturée 25 € la nuit.

Participation

Concurrents :
- CSI

chaque cheval ne pourra participer qu'à une épreuve par jour sauf pour la journée pour la journée du Samedi 9 Août : un cheval pourra participer à lépreuve 4 ou 5 et à lépreuve (puissance)

- CSI J B

chaque cheval ne pourra participer qu'à une épreuve par jour. 2 chevaux maximun par les épreuve 1,2,3,4,5 et 1 cheval pour l'épreuve 6

-CSI CH B

chaque cheval/poney ne pourra participer qu'à une épreuve par jour. 2 chevaux maximun par épreuvess

- Publicité sur les concurrents et les chevaux

Les concurrents sont autorisés à porter le logo de leur sponsor personnel dans les limites définies par l’article 136. 1, 2 du règlement général de la FEI .

Transport local

Des navettes seront à la disposition des concurrents entre l’hôtel et le terrain de concours

Engagements

Les engagements devront impérativement être renvoyés conjointement :

1 – au Comité organisateur ( Règlement FEI Article 253 et 121 )

2 – à la Fédération Française d’Equitation Service des Activités Internationales.

81/83 Avenue Edouard Vaillant- Bat. E Le Quintet – 92517 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX ou par télécopie au 01 58 17 58 53

Les cavaliers Français devront adresser à la FFE, bureau de l’entraîneur national leur demande d’autorisation spéciale sur formulaire correspondant ( voir BO n° 13), 81/83 Avenue Edouard Vaillant- Bat. E Le Quintet – 92517 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX ou par télécopie au 01 58 17 58 53 avant le 22 juillet 2003.

Les engagements devront parvenir avant le mardi 29 Juillet à 12 h par minitel 3615 FFE/ compet ou sur bulletin papier à 81/83 Avenue Edouard Vaillant- Bat. E Le Quintet – 92517 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

Montant des engagements :

CSI
225€/cheval et 75€ pour le 4ème cheval, apte à l'issue de la visite vétérinaire incluant la fourniture du boxe et la contribution au Médication Control Program de la FEI pour un montant de 12.50 € CHF par cheval, 70€ par cheval inapte après la visite vétérinaire.

CSI J B
185€/cheval apte à l'issue de la visite vétérinaire incluant la fourniture du boxe et la contribution au Médication Control Program de la FEI pour un montant de 12.50 € CHF par cheval, 70€ par cheval inapte après la visite vétérinaire.

CSI CH B
175€/cheval apte à l'issue de la visite vétérinaire incluant la fourniture du boxe et la contribution au Médication Control Program de la FEI pour un montant de 12.50 € CHF par cheval, 70€ par cheval inapte après la visite vétérinaire.

Formalités en douane

1) tous les chevaux en provenance d’un pays hors CEE, pénétrant sur le territoire français doivent être en possession de l’Autorisation d’Importation temporaire par l’UNIC( 9, rue Rougemont, 75009 Paris, tel : 01.53.34.17.50, fax : 01.48.24.42.40 )

2) tous les concurrents français devant participer au concours de Chalais devront se munir pour le passage en frontière de l’Attestation délivrée par le Comité organisateur précisant le signalement de chaque cheval.

3) Les chevaux seront placés à l’entrée du territoire français, sous le couvert d’acquit d’admission temporaire avec dispense de caution, souscrite sur la présentation de l’attestation précitée et des documents d’importation temporaire exigés.

4) Transitaire : HORSE LOGISTIC COMPANY, Avenue d’Anvers, Zone de fret de Bordeaux – Batiment 6 – 33521 Bruge Cedex – Tél : 05 56 43 66 66, Fax : 05 56 43 84 80

5) Les dédouanements seront obligatoirement effectués sur place à l’arrivée des chevaux.

Le comité organisateur ne prend pas en charge les frais de transit, dédouanement obligatoire au poste frontière, à la charge des concurrents.

Questions vétérinaires :

Délégué vétérinaire : Dr Jacques De Faucompret, le Prieuré 49400 Souzay Champigny

Inspection vétérinaire et contrôle des passeports ou livrets : cette visite des chevaux sera effectuée le jeudi 7 Août 2003 à partir de 15 h en accord avec :

- le règlement vétérinaire, article 1011, 8° édition, 1er janvier 1998

- le règlement des concours de saut d’obstacles, annexe X.

Le règlement général, 20ème édition, révision du 1er janvier 2000 s’applique :

Art. 139-1 « tout cheval engagé dans les épreuves de C.S.N, CSI, Cat. C et C.S.I.J Y.P.

Ch. V cat. B à l’étranger et dans les C.S.I. Cat. A et B C.S.I.J.Y.P. Ch. V.P. Cat. A, C.S.I.O. championnats, jeux régionaux et olympiques, comme indiqués à l’annexe F, qui se déroulent dans son pays ou à l’étranger, doit être en possession du passeport officiel de la FEI, ou d’un passeport national agréé par la FEI au titre de document d’identification et pour en établir la propriété ».

Art. 139-2 « Les chevaux participant en C.S.N., C.S.I Cat. C et C.S.I.J.Y.P. Ch. V Cat. B dans leur propre pays ne sont pas tenu d’avoir un passeport tel que mentionné dans le paragraphe 1.

Tous les chevaux doivent être correctement enregistrés et facilement identifiables. A moins qu’il n’existe aucune réglementation nationale en matière de vaccination contre la grippe équine dans la nation invitante et dans la nation d’origine, tous ces chevaux doivent avoir un certificat de vaccination valable ».

Vaccination contre la grippe équine, Reg. Vet. Annexe VI : Le « feuillet de vaccination » d’un passeport de la FEI ou d’un passeport national validé par la FEI délivré à tous les chevaux et poneys, doit porter le visa d’un vétérinaire non- propriétaire du cheval. Ce visa certifie que deux injections ont été administrées au cheval à titre de vaccination primaire contre la grippe équine, dans un laps de temps d’une durée minimum de 21 jours et d’un maximum de 92 jours. De plus une injection de rappel doit être administrée au cours de chaque période successive de 12 mois, à partir de la deuxième injection primaire. Avant le 1er janvier 1980, l’intervalle entre les vaccinations de rappel ne doit pas excédé 14 mois. Aucune de ces injections ne doit être administrée dans les 7 jours précédant une épreuve, y compris le jour de cette épreuve, ou l’entrée dans les écuries du concours.

Prélèvement pour la recherche des produits interdits :

Les chevaux engagés dans les épreuves internationales peuvent être soumis à un contrôle en vue de déceler des produits interdits. Ces contrôles sont obligatoires lors de C.S.I Cat. A et C.S.I.O, finale de coupe, championnats et jeux. Ils sont recommandés lors de tout autre catégorie de C.S.I .

Laboratoire agréé :

LABORATOIRE DE LA FEDERATION NATIONALE
DES SOCIETES DE COURSES DE

CHATENAY – MALABRY

169 Avenue de la division - Leclerc

92290 CHATENAY- MALABRY

Tel : 01.47.02.91.48

Fax : 01.47.02.34.00

Divers :

Réclamations :

Toute réclamation, pour être valable, devra être faite par écrit et accompagnée d’une caution équivalente à 150 f Suisses.

Règlement des prix et indemnités
Le règlement des sommes dues par le Comité Organisateur aux cavaliers étrangers sera effectué selon l’article 130.2. Les prix en espèces seront distribués au plus tard à la fin de la dernière épreuve du concours. L’article 30.1 et 2 de la loi des finances pour 1990, en modifiant l’article 182.B du CGI, soumet les rémunérations versées, à compter du 1er janvier 1990, à des personnes domiciliées hors de France pour des prestations artistiques ou sportives, fournies ou utilisées en France, à une retenue à la source spécifique de 15% sous réserve des dispositions des conventions internationales.

Distribution minimum de 5 prix ( prix en espèces), 25% des participants par épreuve doivent recevoir un prix en espèces.

Docteur Vétérinaire, Maréchal ferrant
Les soins médicaux, les soins vétérinaires ainsi que les services de maréchalerie seront à la charge des propriétaires, des cavaliers et des personnes intéressées. Le Comité Organisateur n’interviendra pas dans les règlements.

Assurances
Tout cavalier ou propriétaire de cheval est seul responsable de tout dommage causé à un tiers par lui-même, ses employés, ses aides ainsi que par son cheval. Il est donc fortement recommandé à tout cavalier propriétaire de contacter une assurance responsabilité civile(RC) avec une couverture suffisante pour les concours tant à l’étranger que dans leur pays, et de maintenir cette police en vigueur.

Organisation du concours( article 114 et 115)

Dans les circonstances exceptionnelles ainsi qu’avec l’approbation des chefs d’équipe et du jury de terrain, le Comité organisateur se réserve le droit de modifier le programme pour clarifier des problèmes ou des affaires causées par des omissions ou à cause de circonstances non prévues. De telles modifications doivent être communiquées à tous les concurrents et officiels, dès que possible, et notifiées au secrétariat général par le juge étranger.

Titre d’entrée
Afin qu’il leur soir remis les titres nécessaires d’accès aux enceintes de la manifestation, les propriétaire dont le nom aura été déclaré lors des engagements définitifs de leurs chevaux, les cavaliers et les palefreniers devront impérativement indiquer leurs noms, prénoms et fonctions au secrétariat du concours avant le jeudi 9 août 2003.

Fiches de sécurité
REMO

Normes de sécurités, surveillance des écuries

1 Accès à l’enceinte des écuries
Les écuries doivent être entourées d’une barrière placée dans un périmètre restrictif approprié ( enceinte de écuries ) qui servira à empêcher l’entrée à des personnes non-autorisées ainsi que la sortie des chevaux. La surface doit être suffisamment large pour permettre, en cas d’urgence, d’évacuer les chevaux tout en les maintenant dans les limites de l’enceinte.

Dans la mesure du possible, l’enceinte des écuries ne doit comprendre que les écuries. Les camions, les caravanes, etc. , ne devraient pas avoir accés à cett zone, à moins qu’ils ne servent spécifiquement de logement pour les chevaux et/ou les palfreniers.

L’accès aux écuries sera limité aux personnes mentionnées dans l’article 1005.1 du RV. Il est essentiel que l’officiel chargé de délivrer les autorisations d’accès soit une personne de confiance ayant assumé des responsabilités au sein du Comité Organisateur.

2 Contrôle de l’entrée
Un système de contrôle doit être mis en place à toutes les portes d’entrées afin de permettre, par une méthode efficace et sûre, l’identification de tous ceux qui entrent et qui sortent à tout moment.

Une vigilance toute particulière doit être appliquée à l’identification des personnes et aux raisons de leur entrée dans les écuries pendant la nuit.

3 Surveillance de l’enceinte des écuries
Un commissaire au moins, relevant directement du commissaire en chef, doit être présent ou rapidement atteignable à proximité des écuries, 24 h sur 24 pendant toute la durée du concours. Il peut être aidé par des assistants, si nécessaire. Le commissaire ou les assistants doivent patrouiller régulièrement dans l’enceinte des écuries, sans plan préétabli, afin de décourager toute forme de pratiques illégales ou de mauvais traitement envers les chevaux. Le commissaire chargé de la surveillance des écuries doit immédiatement être informé de toute infraction et les communiquer à son tour au commissaire en chef.

Le rôle des commissaires est donc de veiller au respect des chevaux et d’empêcher toute forme de pratiques illicites.

4 Palefreniers
Il est admis que les palfreniers souhaitent rester auprès de leurs chevaux pendant la nuit. Seuls les palfreniers dont le nom figure sur la liste du Comité Organisateur recevront cette autorisation.

La personne responsable doit s’assurer que ces palefreniers ou toute personne autorisée ayant accès à ses chevaux, connaissent bien les procédures de sécurité et de surveillance en vigueur lors du concours.

5 Déplacement dans l’enceinte du concours.

Le déplacement des chevaux entre les écuries, le terrain d’entraînement, le pâturage et l’arène principale doit être rigoureusement contrôlé

Code de conduite :

1- Dans toutes les disciplines équestres le cheval est souverain.

2- Le bien-être du cheval doit prédominer sur les exigences des éleveurs, des entraîneurs, des cavaliers, des propriétaires, des commerçants, des organisateurs, des sponsors et des officiels.

3- Tous les soins et traitements vétérinaires prodigués aux chevaux devraient assurer leur santé et leur bien-être.

4- Dans tous les cas un niveau optimal dans les domaines de l’alimentation, de la santé, de l’hygiène et de la sécurité doit être encouragé et maintenu.

5- Un environnement sain devra être maintenu pendant le transport des chevaux. Des mesures adéquates peuvent être prises pour assurer une bonne ventilation, pour donner à manger aux chevaux et pour les abreuver régulièrement.

6- L’accent devra être mis sur l’amélioration de l’instruction au niveau de l’entraînement et de la pratique des sports équestres ainsi que la promotion d’études spécifiques sur la médecine équine.

7- Dans l’intérêt du cheval, la santé et la compétence du cavalier sont jugées essentielles.

8- Chaque type d’équitation et chaque méthode d’entraînement devraient tenir compte du cheval et tant qu’être vivant et exclure toute technique considérée par le FEI comme abusive.

9- Les fédérations nationales devraient instaurer des contrôles adéquats afin que le bien-être du cheval soit respecter par toute personne et tout organe sous leur juridiction.

10- Les règlements nationaux et internationaux du sport équestre concernant la protection du cheval doivent non seulement être respectés pendant des concours nationaux et internationaux mais également durant les entraînements. Le règlement des concours devrait être continuellement révisé afin d’assurer le respect du cheval.